On dit qu’il est plus souvent agréable de donner plutôt que de recevoir. Et le geste devient de plus en plus noble lorsque les dons servent à des œuvres charitables. Pourtant, sans un minimum de précaution ces actions de charité risquent de créer beaucoup plus de problèmes qu’elles n’en résolvent. Ce que pourrait arriver à une dame septuagénaire surnommée « Mamie Loto » pour avoir organiser un jeu de loto au profit des personnes défavorisées.

Une source facile d’argent
Depuis plusieurs années Micheline à mi-chemin entre ses 70 et 80 ans organisait des soirées détentes pendant lesquelles elle proposait un jeu de hasard et d’argent, le loto, à ses invités. L’idée est simple et facile à mettre en œuvre et rapporte également. C’est une pratique très courante dans les villages dans les différentes petites régions françaises. Seulement, les organisateurs n’ont pas intérêt à ce que les autorités le sachent, car ils risquent d’avoir le fisc sur le dos. Autrement dit, lorsque la pratique devient fréquente et régulière, l’administration fiscale la considère comme une activité professionnelle commerciale qui doit faire l’objet d’une déclaration annuelle d’impôts.

Le fisc sur le dos
Mamie loto organise donc dans son petit village un loto, mais n’utilise pas ses bénéfices à des fins personnelles, mais les versent à une association à vocation caritative. Elle ignorait totalement depuis le début qu’il lui fallait tenir une comptabilité et remplir comme tous les contribuables sa fiche de déclaration d’impôts. Et ce, indépendamment de ce qu’elle fait avec les produits de son jeu d’argent. En organisant ces soirées loto, son activité est assimilée à celle des établissements de jeux de hasard et d’argent tels que les casinos et sera donc traitée fiscalement comme telle.

Entre la consternation et l’indignation
Le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières (Marne) a donc réagi, avec huit ans de retard certes, mais a réagi quand même. Bref, Micheline, 75 ans, est accusée d’avoir proposé des jeux d’argent clandestins. Naturellement nombre de personnes se sont indignées d’une telle réaction ne serait-ce que sur l’importance du délai de réaction. Elles estimaient également que, vu les bénéficiaires de ses gains, il était inconcevable que l’État lui impose quoi que ce soit. Malgré que l’enquête confirme que Micheline n’a guère renfloué ses économies personnelles avec l’argent gagné avec le loto, mais le reverser totalement à des associations, le tribunal local restait intraitable.

Mamie Loto fut jugée coupable par le tribunal et pourrait bien être contrainte de verser 50 000 euros d’amende à l’État. La population de cette région de Reims où elle réside prend note ironiquement de ce type « étrange » de source pour regarnir les recettes de l’État ! Pour certains, ils devraient désormais réfléchir par deux fois avant de décider d’aider leur prochain !