Jeux en ligne : la Commission européenne roule pour moins de taxe les jeux en ligne
Mercredi 28 septembre 2011Le Danemark n’occupe pas souvent la scène de l’actualité qui se rapporte aux jeux en ligne. Et si elle entre sur le devant de la scène aujourd’hui c’est que la Commission européenne vient de prendre une décision la concernant qui pourrait être bénéfique pour les jeux en ligne au Danemark, en particulier, et en Europe, en général.
Une aide d’État illégale
En effet, la Commission européenne vient de trancher sur la hauteur des taxes à appliquer sur les jeux en ligne suite à une plainte initiée par des opérateurs de jeux en dur. La CE a alors décidé que les jeux en ligne au Danemark, en l’occurrence les jeux de casinos en ligne, peuvent bénéficier d’une taxe plus basse que celle appliquée dans les activités des jeux terrestres. Ce taux d’imposition moindre fait partie des résolutions contenues dans le projet de loi pour la régularisation des jeux en ligne au Danemark et qui devrait être mis en œuvre en janvier 2012.
La plaine en question a été déposée par deux entités dans le domaine des jeux d’argent : la Slot Machine Association et un casino en dur, en 2010. En prenant connaissance du projet de loi pour l’instauration d’un marché régulé, certains opérateurs estiment que la hauteur de la taxe appliquée aux jeux en ligne traduit une volonté de l’État d’aider les opérateurs de jeux en ligne. Et ils trouvent cette aide parfaitement illégale. L’affaire a été donc portée devant la CE qui a mis un an pour analyser le cas danois. La CE a alors sorti son verdict et affirme que dans le cadre de la libéralisation des jeux en ligne au Danemark, la taxe qui va frapper les jeux en ligne peut être inférieure à celle adoptée pour les jeux en dur. Cette décision se conforme aux règles de la Commission relative aux aides octroyées par l’État.
Un environnement plus compétitif
Selon la CE si la taxe appliquée sur les jeux en ligne tend à être trop élevée, cela provoquera une hausse de l’offre danoise en matière de jeux en ligne et de casino, ce qui rendrait inutiles tous les efforts de libéralisation. L’European Gaming and Betting Association (EGBA) ne peut que saluer cette initiative et ajoute même que cette mesure de la CE contribue à dissiper le flou qui entourait le projet de loi. De plus, elle atteste également que les business model liés aux jeux en ligne et aux jeux terrestres doivent être considérés distinctement. Cela favoriserait un climat de marché plus compétitif.
Par ailleurs, l’EGBA fait remarquer qu’un niveau de taxe trop important ne fera pas augmenter le volume des recettes de l’État. Il ne ferait qu’accentuer la tendance des joueurs en ligne à se tourner vers les marchés parallèles illégaux comme ce qui s’est passé en France tout récemment. La décision de la CE a donc satisfait les opérateurs des jeux en ligne au Danemark et même en Europe, car elle pourrait servir d’idée de base dans les projets de loi dans tous les autres États membres.
Bref, si la rivalité entre les jeux d’argent en ligne et les jeux terrestres s’est toujours ressentie, notamment au niveau des casinos terrestres et des casinos en ligne, aujourd’hui on voit qu’elle est bien réelle à travers cette plainte. Mais, c’est de bonne guerre !
Si à une frontière de là, aux Etats-Unis, la loi sur les jeux en ligne est bien claire et bien immuable, au Canada, en revanche, c’est presque le flou total. Au point où Terri L. Mc Kay,
