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6 octobre 2011
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Le Danemark n’occupe pas souvent la scène de l’actualité qui se rapporte aux jeux en ligne. Et si elle entre sur le devant de la scène aujourd’hui c’est que la Commission européenne vient de prendre une décision la concernant qui pourrait être bénéfique pour les jeux en ligne au Danemark, en particulier, et en Europe, en général.
Une aide d’État illégale
En effet, la Commission européenne vient de trancher sur la hauteur des taxes à appliquer sur les jeux en ligne suite à une plainte initiée par des opérateurs de jeux en dur. La CE a alors décidé que les jeux en ligne au Danemark, en l’occurrence les jeux de casinos en ligne, peuvent bénéficier d’une taxe plus basse que celle appliquée dans les activités des jeux terrestres. Ce taux d’imposition moindre fait partie des résolutions contenues dans le projet de loi pour la régularisation des jeux en ligne au Danemark et qui devrait être mis en œuvre en janvier 2012.
La plaine en question a été déposée par deux entités dans le domaine des jeux d’argent : la Slot Machine Association et un casino en dur, en 2010. En prenant connaissance du projet de loi pour l’instauration d’un marché régulé, certains opérateurs estiment que la hauteur de la taxe appliquée aux jeux en ligne traduit une volonté de l’État d’aider les opérateurs de jeux en ligne. Et ils trouvent cette aide parfaitement illégale. L’affaire a été donc portée devant la CE qui a mis un an pour analyser le cas danois. La CE a alors sorti son verdict et affirme que dans le cadre de la libéralisation des jeux en ligne au Danemark, la taxe qui va frapper les jeux en ligne peut être inférieure à celle adoptée pour les jeux en dur. Cette décision se conforme aux règles de la Commission relative aux aides octroyées par l’État.
Un environnement plus compétitif
Selon la CE si la taxe appliquée sur les jeux en ligne tend à être trop élevée, cela provoquera une hausse de l’offre danoise en matière de jeux en ligne et de casino, ce qui rendrait inutiles tous les efforts de libéralisation. L’European Gaming and Betting Association (EGBA) ne peut que saluer cette initiative et ajoute même que cette mesure de la CE contribue à dissiper le flou qui entourait le projet de loi. De plus, elle atteste également que les business model liés aux jeux en ligne et aux jeux terrestres doivent être considérés distinctement. Cela favoriserait un climat de marché plus compétitif.
Par ailleurs, l’EGBA fait remarquer qu’un niveau de taxe trop important ne fera pas augmenter le volume des recettes de l’État. Il ne ferait qu’accentuer la tendance des joueurs en ligne à se tourner vers les marchés parallèles illégaux comme ce qui s’est passé en France tout récemment. La décision de la CE a donc satisfait les opérateurs des jeux en ligne au Danemark et même en Europe, car elle pourrait servir d’idée de base dans les projets de loi dans tous les autres États membres.
Bref, si la rivalité entre les jeux d’argent en ligne et les jeux terrestres s’est toujours ressentie, notamment au niveau des casinos terrestres et des casinos en ligne, aujourd’hui on voit qu’elle est bien réelle à travers cette plainte. Mais, c’est de bonne guerre !
Si à une frontière de là, aux Etats-Unis, la loi sur les jeux en ligne est bien claire et bien immuable, au Canada, en revanche, c’est presque le flou total. Au point où Terri L. Mc Kay,
Président de l’association du jeu addictif de la province du Manitoba, qualifie la situation de « purgatoire légale ». Pourquoi, une telle vision ?
Pas d’interdiction
Tous ceux qui s’adonnent aux jeux en ligne s’aperçoivent aujourd’hui que l’activité des jeux d’argent en ligne subit un manque de clarté législative. Les analystes attribuent la cause cette absence de lumière à la structure fédérale même du pays.
Le Canada comporte 10 provinces associées à 3 territoires. Ceux-ci jouissent de pouvoirs souverains pour trancher sur les législations relatives à différents domaines, y compris les jeux de casinos en ligne. Pour ces derniers, les seuls textes qui s’y rapportent sont lus dans le Code Criminel du Canada du 1969, notamment dans sa section 207. La considération du jeu d’argent reste, toutefois, assez vague, puisque la loi admet le développement de diverses formes de loterie, y compris sa forme en ligne. Aucune mention n’est retrouvée quant à l’autorisation (ou non) pour les opérateurs de jeux en ligne de proposer des jeux d’argent.
Chacun sa loi
De ce fait, le pouvoir fédéral ne semble pas adopter une ligne directive commune pour les différents États. Ainsi, chacun d’eux dispose d’une libre attitude à permettre ou non l’offre des jeux d’argent et de casinos en ligne, sans qu’au niveau fédéral il y ait une balise quelconque. En pratique, il n’y a aucune loi qui régit les jeux en ligne au Canada, mais chaque province applique sa propre législation. Aussi, selon la région à laquelle il se connecte ou non, le joueur peut jouer en ligne légalement ou non.
Le territoire canadien se subdivise en trois principales catégories :
- Québec : c’est la province considérée comme la plus fédérale dès lors qu’elle a autorisé l’exploitation d’une plateforme de loto baptisée Loto-Québec. Elle met en œuvre ainsi une disposition de la Colombie-Britannique qui légalise explicitement le casino en ligne et le poker en ligne, mais soumis à un plafond hebdomadaire de 9 999 dollars canadiens.
- Nouvelle-Écosse : cette province s’oppose catégoriquement à l’exploitation des jeux d’argent en ligne et se défend farouchement de se conformer au modèle québécois.
- Ontario et Alberta : l’Ontario est la plus peuplée du Canada, ces deux provinces ne semblent pas encore décidées à opter sur une ligne de conduite à suivre pour les casinos en ligne.
De tout cela découle que le joueur canadien puisse s’adonner sans trop de problèmes aux jeux de casinos en lignes tels le blackjack, la roulette ou les machines à sous. Les seules restrictions peuvent concerner les options de paiement. Ce qui explique pourquoi les grands joueurs américains lésés par les fermetures des sites de poker en ligne aux Etats-Unis choisissent comme nouvelle terre d’adoption le Canada, là où ils ne peuvent pas être Cana…rdés par la loi américaine UIGEA…
L’excès est toujours nocif en bon ou en mauvais. C’est aussi valable aussi dans les réglementations, trop de règlementations risquent d’asphyxier les secteurs prévus à être réglementés. Et ce qui pourrait arriver aux jeux en ligne en France tellement la liste des réglementations préconisées est longue.
Plus d’une centaine de recommandations
Le rapport Lamour/Filipetti contenait 21 propositions. De son côté, l’Arjel vient de transmettre au gouvernement au moins 65 recommandations dans le but d’apporter des modifications sur les réglementations des jeux en ligne. Le Sénateur Trucy va certainement encore en rajouter ce qui fera probablement une centaine de suggestions pour la seule réglementation des jeux en ligne. Et ce, sans parler également du Livre Blanc de l’AFJEL (Association Française des Jeux en Ligne) qui a aussi ses mots et ses maux à dire.
Bref, trop de réglementations ne vont-elles pas tuer la réglementation et étouffer les jeux en ligne ?
Pourquoi pas une libre concurrence ?
Selon certains analystes du secteur des jeux en ligne et des jeux de casinos en ligne en particulier, le consensus établi en 2010 n’était le fruit ni de recherche, ni d’expertise, mais est issu d’arbitrages plutôt orientés vers des intérêts politiques. La notion « d’ouverture maitrisée » annoncée fièrement par les législateurs de l’époque, tout compte fait, s’apparente à une « fermeture maitrisée ». Le volet le plus flagrant est la fiscalité qui reste la principale difficulté de la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation sur les jeux en ligne, outre les nombreuses contraintes techniques et matérielles qu’elle exige au niveau des opérateurs. Le TRJ (Taux de Retour aux Joueurs) est également montré du doigt dans la mesure où il ne serait pas complètement insensé de laisser ce taux à la totale libre concurrence, ne serait qu’à titre d’expérimentation. Les avantages seraient multiples, car le développement des sites de jeux et de casinos en ligne peut en bénéficier et les sites de jeux en ligne agrémentés peuvent concurrencer les sites illégaux.
Impliquer tout le monde
Ces mêmes analystes posent aujourd’hui quelques questions à quelques mois de la revoyure.
- Lorsque l’on parle de jeu de hasard et d’argent, peut-on vraiment y associer la notion de jeu responsable ? N’y a-t-il pas un paradoxe quelque part lorsque l’État prône une lutte contre le jeu excessif alors que la FDJ ne cesse de créer des jeux vantés « très avantageux » pour les joueurs ?
- Le temps n’est-il pas venu pour les pouvoirs publics d’adopter maintenant des analyses vraiment objectives afin d’établir une réglementation issue de faits objectifs ?
- Les résultats mitigés de l’ouverture des jeux en ligne à la concurrence ne montrent-ils l’incompétence de l’État à gérer le secteur des jeux en ligne ? Ne serait-il pas plus efficace, dans une économie de marché, de confier la régulation du marché des jeux à un autre organe ? Aussi, ne serait-il pas temps, plus que jamais, de redéfinir les rôles et les missions de chaque acteur des jeux en ligne en tenant compte de leur compétence respective ?
Bref, ne vaudrait-il pas mieux retourner autour de la table pour rediscuter de la gestion du secteur de jeux en ligne, mais cette fois en appelant tous ceux qui n’étaiten pas présent la dernière fois ?
Les sociétés disposent de plusieurs moyens pour promouvoir leurs marques ou leurs produits. Actuellement le sponsoring constitue un vecteur de communication assez puissant et peut contribuer efficacement à faire à bâtir une notoriété. C’est pourquoi de plus en plus d’opérateurs de jeux en ligne, en jeux de casinos ou en divers paris, investissement dans les contrats de sponsoring.
Une régulation favorable
La vague de régulation qui déferle progressivement en Europe a incité les opérateurs en ligne à faire appel au sponsoring, car ils peuvent évoluer dans un cadre plus sécurisant, et pour le financier et pour le bénéficiaire. Le système pourrait être rentable dans la mesure où le support publicitaire peut avoir une grande couverture, car mobile géographiquement. Prenons, par exemple, le cas de Bwin, opérateurs en paris sportifs, avec la prestigieuse équipe du Real de Madrid. Non seulement l’équipe dispose d’une grande notoriété qui va être associée inconsciemment à la marque qu’elle porte sur les maillots, mais c’est une équipe qui se déplace aussi énormément, du fait des compétitions auxquelles elle participe.
Top 10 du sponsoring
Helen Day, représentante de l’industrie du sponsoring en Europe, Directrice de la Politique Européenne, dans l’European Sponsorship Association (ESA), en a fait une analyse dans le cadre de l’EGBA. Des statistiques élaborées en 2008 recensent que les opérateurs en jeux en ligne ont investi 65 millions de dollars dans les contrats de sponsoring. Le total des montants dans les dépenses en contrat de sponsoring a encore augmenté en 2010 pour soutenir un rythme de croisière en 2011. En effet, selon le World Sponsorship Monitor 2011, 63 contrats de sponsoring ont été enregistrés entre des organisateurs d’évènements ou des équipes sportives, et des opérateurs de jeux d’argent et de hasard en ligne. C’est ainsi que ces derniers figurent dans le top 10 des sponsors sur le marché européen du sponsoring.
Profit à court terme
De prime abord, cette association entre les deux parties peut supposer l’apparition d’un conflit d’intérêts. En effet, des actions malveillantes de la part des sponsors et équipes en vue de manipuler les résultats pourraient nuire gravement à l’intégrité du sport lui-même. C’est une éventualité qui ne peut pas être ignorée, certes, car l’histoire regorge d’exemples. Mais selon Helen Day, comme les opérateurs illégaux sont bannis du marché européen, ceux qui opèrent légalement sous la bannière de la régulation n’ont pas du tout intérêt à saboter leur vache à lait. En effet, les opérateurs de jeux en ligne et leur sponsor peuvent comploter pour exploiter à de fins malhonnêtes, mais ce profit à court terme ne couvrira pas les pertes potentielles qu’ils pourraient subir en cas de découverte. Non seulement ils pourront dire adieu à leur licence, mais la répulsion du public leur sera fatale.
Aussi opérateurs de jeux en ligne et sponsors ont tout intérêt à opérer dans un cadre sain et ils pourront ainsi réunir plus facilement un capital confiance émanant de leurs clients. Pour cela, ils doivent créer un climat sain et ne pas encourager le jeu à risque ni inciter des personnes mineures ou vulnérables à s’adonner aux jeux. De même, aucune publicité de leurs activités ne doit cibler des enfants. Alors, ils ont mis en place un ensemble de règles afin d’instaurer des conditions favorables pour pérenniser leurs activités. Bref, qui veut aller loin doit ménager sa monture !
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La construction d’un casino ne fait pas toujours que des heureux. Alors pour connaître l’opinion de ses habitants sur la demande de construction d’un nouveau casino à Sanary ses administrateurs consultent ses citoyens. Chacun pourra alors s’exprimer, que ses commentaires ou remarques soient positifs ou négatifs.
Tous les administrés de la ville sont invités à a se rendre au service de l’urbanisme de Sanary afin d’apporter leurs appréciations sur un projet de construction d’un établissement de jeux. La consultation est ouverte du 22 août au 1er septembre. La réalisation de cette procédure qui est des plus normales a été confiée à Émilien Sauvat, commissaire enquêteur. Les heures d’ouverture sont de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.
Un petit complexe
La convention entre Sanary et la société Vikings Casinos a été signée le 3 mai 2010 et court sur une durée de 20 ans. La société assure en même temps la construction et l’exploitation de ce nouveau casino à Sanary sur le site de Colombet. Avant cette consultation populaire, Luc Le Borgne, directeur général, avait soumis son intention au conseil municipal. Outre les casinos avec ses machines à sous et ses tables de jeux, le petit complexe comportera également une salle de spectacle, un hôtel de quatre étoiles et éventuellement d’autres installations. Tous les détails du projet sont disponibles à la mairie.
Une construction inutile
Toutefois, la construction de ce casino à Sanary n’a pas obtenu le consentement notamment de l’Association de défense des Sanaryens dirigée par Olivier Thomas. Ce dernier est également conseiller municipal. C’est ainsi qu’il a transmis un texte de quatre pages au commissaire enquêteur et au président de la commission supérieure des jeux, Jean-Pierre Dupor. Cette démarche vise notamment à arracher un avis défavorable au commissaire enquêteur. Ses raisons se basent principalement sur des considérations d’ordre économique, culturel et environnemental. L’association déplore, entre autres, que la construction du casino soit réalisée à proximité d’une école et l’existence d’un tel établissement constitue une menace pour la santé publique, pour ne citer que la dépendance aux jeux qui peut en découler. Sur le chapitre de l’environnement, Olivier Thomas rappelle qu’une communauté d’oiseaux habite la pinède qui occupe le site. Il a fait remarquer, en outre, que la présence d’un casino en face du château de Pierredon, œuvre de Michel Pacha, va dessiner un « paysage grotesque ». De plus, il n’est pas du tout convaincu qu’un tel projet puisse contribuer à un quelconque développement ni au niveau de l’économie locale et du tourisme, ni au niveau de la création d’emplois. De même, la présence d’une nouvelle salle de spectacle entrera en concurrence directe avec le théâtre Galli.
Une construction bénéfique
De leur côté, les défenseurs du projet, en l’occurrence la commune, affirment que le promoteur prend en charge tous les frais de la réalisation du projet et que la commune n’aura pas à dépenser un rond. De plus, au bout de 20 ans la commune pourra récupérer le complexe et que l’exploitant s’est engagé à travers la signature d’une chartre à mettre en place un système de lutte contre l’addiction aux jeux d’argent. Il va également promouvoir des activités culturelles et la présence d’un hôtel donnera un coup de pouce à l’économie locale, au tourisme et à la création d’emplois. Bref, tout à fait le contraire de ce qu’a dit la partie adverse.
Une belle bataille en perspective sur fond de jeux de casinos !
Si certains se lassent d’attendre une utopique régulation, les différentes Chambres des Etats américains tente d’avancer dans les projets de loi pour mettre en place une législation qui autoriseraient les jeux de casinos en ligne dont le poker. C’est notamment le cas de la Californie.
Le New Jersey s’est opposé d’un veto par son gouverneur qui n’a pas encore été convaincu complètement par le projet qui lui a été soumis. Trois grands sites de jeux en ligne ont été assigné en justice pour avoir opéré sur le territoire américain et ce malgré les interdictions de la loi UIGEA. Cette opération a été baptisée « Black Friday » par les cibles de cette chasse. Pour défendre la cause des jeux de casinos en ligne et celle du poker, le Président du Sénat de Californie, Darrell Steinberg, a exhorté tous les acteurs concernés à avaliser une régulation des jeux intra-états. Toutefois, il estime que ce ne serait possible que dans le courant de l’année 2012.
Des milliards de dollars mis en jeu
Tout récemment ce sénateur a publié une lettre où il affirme que les jeux de casinos en ligne constituent désormais de secteurs qui brassent des milliards de dollars à travers le monde. Plusieurs indicateurs sont là pour affirmer que cette opportunité n’est pas éphémère. Seulement, l’élaboration et la mise en œuvre d’un projet de loi qui vise à une régulation des jeux en ligne et du poker soulèvent encore de nombreuses interrogations auxquelles il faudrait apporter une réponse. C’est pour cela qu’il estime qu’aucune résolution ne pourrait avant la avant la fin de l’année législative le 9 septembre. Et qu’une règlementation qui préserverait les intérêts de tous les acteurs ne saurait être élaborée que dans le courant de l’année 2012.
Des questions en suspens
Ce président du Sénat californien est convaincu que la régulation des jeux en ligne intra-états est prometteuse mais doit suivre un processus de mise en place « intelligent et méthodique ». Des résolutions préalables doivent d’abord régler certaines questions liées notamment aux problèmes des tribus indiennes qui tiennent des casinos en dur sur leurs réserves. Il y a également la définition des types de jeux qui fera l’objet de la régulation et le choix des opérateurs qui pourraient bénéficier des agréments d’exploitation. La promulgation de la loi viendra ensuite lorsque toutes ces difficultés ont été aplanies. Dans ce sens, le Senate Governmental Organization Committee a prévu une audience au mois de janvier 2012 pour donner déjà un coup de pouce au projet, selon toujours Steinberg.
En fait, deux projets de loi sur les jeux de casinos en line entre en compétition actuellement en Californie. Le premier initié par le président du Comité Rod Wright, préconise l’adoption des tous les jeux de casinos sans distinction. Tandis que le second proposé par le Sénateur Lou Correa ne prévoit qu’un feu vert pour le poker en ligne. Il obtenu le soutien de la California Online Poker Association (COPA), une association composée par des tribus indiennes et des card rooms.
Si ce n’est pas une grande première dans les annales des jeux de casinos, cela lui ressemble fort bien. En effet, l’Etat Washington D.C. envisage de mettre en ligne son propre casino. Les premières initiatives pour cette autorisation des jeux en ligne reviennent au New Jersey, à l’Iowa et la Californie. La marche vers la liberté est bel et bien entamée aux États-Unis pour les jeux d’argent en ligne, doucement, mais pas encore tout à fait sûrement !
À la différence des autres territoires qui octroient des licences pour réguler le marché des jeux d’argent et de casinos en ligne, Washington D.C. va proposer lui-même son site de jeux de casinos en ligne. La gestion du site est confiée la loterie de Washington D.C. Les joueurs pourront choisir entre les machines à sous, craps, blackjack sans de nombreux autres jeux de casinos.
Contrôle d’âge et limitation d’accès
Le fonctionnement de ce casino en ligne sera rigoureusement encadré pour parer à tout risque de dérives liées aux jeux. Ainsi il y aura non seulement un contrôle sur la limitation d’âge, mais les périodes d’accessibilité seront également restreintes. De même, un important dispositif de sécurité notamment pour protéger les données, sera mis en œuvre afin de dissuader les tentatives d’actes malveillants à l’endroit des jeux de casinos. Tout semble bien organisé et efficace en théorie, mais la réalité va-t-elle se prêter sans problèmes à ce projet ? Autrement dit, toutes ces mesures préconisées pourront-elles être concrétisées en l’état actuel des techniques de contrôle ? En pratique, serait-il possible et avec des résultats probants d’effectuer le contrôle de l’âge des joueurs qui fréquentent ce casino en ligne. En outre, comment empêcher les joueurs des autres États d’y accéder ? Toutes ces questions ont été posées par les législateurs.
Octobre 2011 ou début 2012
Et comme toutes ces questions restent plus ou moins sans réponses convaincantes, quelques doutes gênent encore la réalisation du projet. Aussi, l’ouverture officielle de ce casino d’État en ligne sera certainement reculée au mois d’octobre. D’autres courants d’idées ne prévoient même cette ouverture du casino en ligne qu’en 2012. En attendant, les responsables mènent une campagne de consultation auprès des diverses entités locales.
Malgré ces sempiternels problèmes de contrôles d’accès des sites en ligne, les autres États suivent d’un œil très attentif l’évolution de ce projet de lancement de casino en ligne. En effet, l’aboutissement d’un tel projet pourrait favoriser la réalisation des sites inter-États pour couvrir exclusivement le marché du casino aux États-Unis.
La terrible loi UIGEA est-elle entrain de perde du terrain et que les luttes historiques de quelques sénateurs qui défendent l’ouverture des jeux d’argent en ligne commencent à porter leurs fruits. Quoi qu’il en soit, la conjoncture et la crise mondiale poussent de plus en plus les gouvernements à porter un nouveau jugement sur les jeux de casinos en ligne. Mais, avec moins d’une douzaine d’États « raisonnables » sur les plus de 50 États qui forment les States, le compte est encore loin d’être bon et le jeu ne fait que commencer !
