L'Allemagne préparerait une loi pour la régulation des jeux en ligne
Après les nombreuses recommandations de la commission européenne de légaliser l’activité des jeux en ligne, et après que la France ait réguler le secteur des jeux d’argent en ligne, le gouvernement Allemand se prépare également à réguler les jeux de casino en ligne à la plus grande satisfaction de la Commission Européenne.
La commission européenne tente effectivement, depuis plusieurs années, d’amener les états-membres à suivre ses recommandations au niveau de la régulation des jeux d’argent en ligne, et à se conformer ainsi à ses règles concernant les jeux de casinos.
On se rappelle en effet le très nombreux procés qui ont été fait par la Française des jeux ou le PMU (dont notamment contre l’opérateur Betclic ou ZeTurf), ainsi que les avis de la commission européenne. L’état Français, et d’autres états européens comme l’Allemagne ou les Pays-Bas, ont toujours tenté d’assurer le « monopole de leur état » sur les jeux d’argent. L’état Français, à travers ses deux compagnies phares : la Française des Jeux et le PMU, a cherché pendant plusieurs années à défendre son monopole afin de finalement se rattacher à l’avis de la commission européenne. Au regard du droit européen, la position de la France et de l’Allemagne était purement hors-la-loi. Les procès contre les casinos Maltais ou Gilbraltarais ont d’ailleurs tous été systématiquement perdus… Après la France, l’Allemagne est sur le point de proposer une loi pour favoriser la régulation des jeux d’argent.
Intérrogé il y a quelques mois, le chancelier Allemand avait répondu « .. qu’il attendait l’entrée en vigueur de la régulation du secteur du jeux d’argent en ligne, ainsi que les résutats de la nouvelle polituque pour éventuellement prendre une décision ». Avec plus de 30 opérateurs agrées, dont les leaders européens, pas de doute que désormais les parlementaires allemands planchent également sur l’ouverture du marché allemand des jeux en ligne pour plusieurs raisons…
Déjà, la première raison est l’activité des joueurs allemands. Les joueurs allemands jouent sur des casinos en ligne depuis plusieurs années, que la législation allemande le permette ou non. Bwin, opérateur situé en Autriche, l’a d’ailleurs compris depuis longtemps. Basé en Autriche depuis plus de 10 ans, l’opérateur a concentré la majeure partie de ses efforts sur le marché Allemand. Les joueurs allemands sont parmis les meilleurs au monde : ils parient beaucoup d’argent tous les mois et une très large partie de la population allemande parie en ligne, ce qui peut se comprendre facilement dans la mesure où les distractions en Allemagne sont souvent assez rares (il fait très froid et donc les gens se trouvent des activités ludiques chez soi). Une légalisation du jeux d’argent en ligne sera donc très bien vue par les citoyens Allemands.
La deuxième raison, et sans doute la raison principale, est l’importance des recettes fiscales qui échappent totalement au fisc allemand. On estime à près de 20 milliards d’euros, le produit brut des jeux généré en 2009 en Allemagne par des opérateurs en ligne offshore, et l’état allemand ne perçoit pas un centime sur toutes ces recettes.
La troisième raison est la volonté du gouvernement allemand de contrôler la criminalité en haute constante dans le pays. Certains casinos offshore seraient devenus le refuge de criminels qui tentent de blanchir de l’argent sale.
Pour la régulation des jeux d’argent en ligne, l’Allemagne pourrait s’aligner sur le système français en attribuant des agréments (des sortes de licences de jeux) à des opérateurs basés sur le territoire allemand ou non. Sans agrément, le casino serait bloqué sur le territoire allemand. Reste à espérer que les conditions d’attribution des agréments seront claires et transparentes !